Registre accessibilité

 

Raison sociale : CABINET BOSQUET ET ASSOCIES

Adresse : 37/39 avenue de Quakenbruck

Code postal : 61000

Ville : ALENCON

Téléphone : 02.33.82.31.60          Fax : 02.33.82.31.69

Site web : www.bosquetetassocies.fr

Email : g.bosquet@alta.juris.com

Nom des représentants de la personne morale : Guillaume BOSQUET – Aude LABEY-BOSQUET – Stéphanie LELONG

Siret : 422 369 033

Naf : 6910Z

Activité : Avocats

 

L’établissement fait-il partie de la 5e catégorie : OUI ☑           NON ❑

L’ERP possède plusieurs niveaux (étages et/ou sous-sol) : NON

Un document tenant lieux d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été établi : NON

 

Existe-il un registre de sécurité : OUI

  SIGNALETIQUE

  • Signalétique indiquant les changements de direction et les accès
  • Signalétique indiquant les croisements voiture / piéton
  • Signalétique lisible et visible (hauteur et type des caractères, au regard des distances)
  • Typographie de couleur contrastée selon le type de support
  • Toute information sonore doublée par une information visuelle
CONFORME :      OUI      

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

  ÉCLAIRAGE

  • Cheminement extérieur 20 lux
  • Circulation piéton / voiture 50 lux
  • Circulation intérieur 100 lux
  • Escalier et équipement 150 lux
  • Poste ou banque d’accueil 200 lux
CONFORME :      OUI    

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

 

    CHEMINEMENT

  • Sol stable, non meuble et sans trou ou ressaut > à 2 cm
  • Largeur du cheminement de 1.20 m (tolérance 0.90 m sur une courte distance)
  • Absence d’élément en saillie 0.15 m
  • Dévers sur les cheminements s à 3 %
  • Espaces de giration à chaque choix d’orientation et tous les 6 à 8 m
  • Eléments de guidage de couleur contrastée (à minima entre l’entrée, le parking et l’accueil)
  • Revêtements sans gêne visuelle ou acoustique
  • Hauteur de passage libre s. 2,20 m sous élément suspendu
CONFORME :    OUI  

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

 

 

  VIDE BORDANT LE CHEMINEMENT

 

Dans le cas d’un vide bordant le cheminement supérieur à 0.40 cm, présence d’un garde-corps.

CONFORME :    SANS OBJET  

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

 

 

       PARKING

 

En cas de place de parking, 2 % du parc doit être accessible (minimum 1 place adaptée).

  • Places localisées à proximité de l’entrée
  • Largeur 3.30 m
  • Marquage au sol + Signalétique verticale
  • Raccordement au cheminement sans ressaut > à 2 cm
   CONFORME :    OUI    

 

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  PORTAIL ET PORTE ADAPTÉE

 

  • Portail facilement manoeuvrable (50 Newtons)
  • Espaces de manoeuvre devant et derrière (1.70 m – 2.20 m)
  • Largeur de passage utile d’un battant 0.77 m à minima (obligatoire 0.83 m chambres adaptées)
  • Hauteur de poignée (0.90 m et 1.30 m)
  • Temporisation d’ouverture adaptée à la distance pour les portails automatiques
CONFORME :    OUI    

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

 

  ASCENSEUR ET PLATEFORME ÉLÉVATRICE

  • Conforme à la norme NF EN 81-70/A1 ou plateforme élévatrice selon les normes NF EN 81-41 et NF EN 81-40)
    • Largeur de passage de porte 0.80 m
    • Dimension minimale de la cabine 1.10 m x 1.40 m
    • Dimension minimale de la plateforme élévatrice 0.90m x 1.40 m
  • Charge minimale supportée k 300 kg
CONFORME :    OUI    

 

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  ESCALIER < 3 MARCHES

 

  • BEV (Bande d’Eveil à la Vigilance) en haut de chaque escalier entre 0.28 et 0.50 m de la première marche
  • Contre-marche et nez de marche de couleur contrastée notamment sur la première et dernière marche
  • Main courante recommandée (hauteur 0.80 m à 1.00 m)
  • Hauteur de marche s 0.17 m
  • Absence d’obstacle au pied de chaque nez de marche
  • Largeur de giron k 28 cm
CONFORME :    SANS OBJET  

 

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    ESCALIER > 3 MARCHES

  • BEV (Bande d’Eveil à la Vigilance) en haut de chaque escalier entre 0.28 et 0.50 m de la première marche
  • Contre-marche et nez de marche de couleur contrastée notamment sur la première et dernière marche
  • Main courante, barre de maintien (rigide et continu) (hauteur 0.80 m à 1.00 m)
  • Main courante (hauteur 0.80 m à 1.00 m)
  • Hauteur de marche 0.17 m
  • Absence d’obstacle au pied de chaque nez de marche
  • Largeur de giron k 28 cm
CONFORME :    OUI    

 

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  PLAN INCLINÉ, RAMPE FIXE OU AMOVIBLE

  • Pente du plan incliné de 6 % à 12 % suivant les longueurs et les tolérances dans l’existant
  • Dévers s à 3 %
CONFORME :    SANS OBJET  

 

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  DISPOSITIF DE COMMANDE

  • Prise en compte des appels par le système, notamment des personnes sourdes, malentendantes ou muettes
  • Assure le retour d’information de la prise en compte de l’appel, particulièrement lors de l’absence d’une vision directe
    • Hauteur entre 0.90 m et 1.30 m
    • Espace d’usage 0.R0 m x 1.30 m
    • Couleur contrastée notamment au niveau des organes de commande
  • L’ensemble peut être associé avec des systèmes visuels et sonores
CONFORME :    SANS OBJET  

 

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  BANQUE D’ACCUEIL ET BORNE DE PAIEMENT

  • Utilisable en position debout ou assise
  • Configurer pour une communication visuelle
  • Plan supérieur d’une partie du meuble, hauteur maximale 80 cm
  • Vide sous meuble (Hauteur 70 cm, Largeur 60 cm, Profondeur 30 cm)
  • Lisibilité des affichages (prix), assis ou debout
CONFORME :    OUI    

 

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    PERSONNEL

Le personnel appelé à être en contact avec les clients doit être formé à l’accueil et à l’accompagnement de toute personne handicapée (moteur, visuel, auditif, mental, cognitif psychique…)

CONFORME :         

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date
Formation via « Bien accueillir la personne handicapée » + « document d’aide à l’accueil des personnes handicapées » Sept

2017

 

Vu conforme 27/09/2017

 

  TOILETTES

  • Au moins un doit être accessible aux personnes handicapées
  • Rayon de giration dans ou devant les toilettes (diamètre 1.50 m), en dehors du débattement de la porte
  • Espace d’usage ou de transfert (0.80 m x 1.30 m), en dehors du débattement de la porte
  • Barre de maintien, hauteur comprise entre 0.80 m à 1.00 m
  • Axe de la lunette du WC distant entre 0 m à 0 40 m du mur latéral
  • Hauteur de cuvette entre 0.45 m et 0.50 m
  • Lave-mains adapté avec hauteur du plans 0.85 m
CONFORME :    OUI    

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

 

  LAVABO

  • Espace ou vide sous le lavabo, dimensions minimum, Hauteur 70 cm, Largeur 60 cm, Profondeur 30 cm (Siphon déporté)
  • Hauteur du plan 0.85 m
CONFORME :    OUI    

 

Nature de la réalisation Délais de la réalisation Coût Validation à la réception Date

 

ANNEXE

Attestation d’accessibilité du 23 février 2015