L’aveu : Nouvelle illustration!!

La Cour de Cassation vient de donner une nouvelle illustration des conséquences de l’aveu, considéré par Français Mauriac comme une délivrance, en indiquant que rien ne s’opposait à ce qu’une juridiction prud’homale examine une attestation établie par un ou plusieurs salariés ayant représenté l’employeur lors de l’entretien préalable.

En l’espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave pour avoir insulté sa supérieure hiérarchique et contestait ces faits devant le Conseil de Prud’Hommes.

En réplique, l’employeur soutenait que ce salarié avait reconnu ces faits lors de l’entretien préalable au licenciement et produisait pour le justifier des attestations établies par le Directeur des Ressources Humaines et une Chef de service, salariés représentants l’employeur lors de l’entretien préalable.

La Cour d’Appel avait écarté ces attestations au motif que nul ne peut témoigner pour soi-même.

Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2013 [hI, Ha Cour de Cassation annule la décision de la Cour d’Appel et rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre «rien ne s’oppose à ce que le juge prud’homal examine une attestation établie par un salarié ayant représenté l’employeur lors de l’entretien préalable, II appartient seulement à ce juge d’en apprécier souverainement la valeur et la portée. »

Revers de la médaille, la Cour de Cassation avait également souligné dans un arrêt du 6 février 2013 [21 que le message laissé sur le répondeur d’un salarié était un mode de preuve recevable considérant que n’est pas déloyale l’utilisation par le destinataire des messages téléphoniques vocaux dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur.

La prudence est donc de rigueur.

Stéphanie LELONG

Avocat Associé Cabinet BOSQUET et Associés

Département Droit Social

 

 

 

 

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[1] n°12-22342 FS-P+B

[2] n°11-23.738 FP-FB